Périmé31 décembre 1990
Créé le 13 février 1990 · Périmé le 31 décembre 1990
Le présent arrêté, qui ne s'applique pas aux départements d'outre-mer, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 1990
Le présent arrêté, qui ne s'applique pas aux départements d'outre-mer, sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 février 1990 · Périmé le 31 décembre 1990
Le présent arrêté, qui ne s'applique pas aux départements d'outre-mer, sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990
En vigueur du mardi 13 février 1990 au dimanche 30 décembre 1990
Source : Légifrance