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ARRETE du 12 février 1988

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, les dispositions de :

l'avenant n° 34 du 23 avril 1987 à la convention collective nationale, annexe I (quatre barèmes annexés), à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 34 du 23 avril 1987 à la convention collective nationale, annexe II (quatre barèmes annexés), à la convention collective susvisée ;

l'avenant n° 32 du 23 avril 1987 à la convention collective nationale, annexe III (quatre barèmes annexés), à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 30 du 23 avril 1987 à la convention collective nationale, annexe IV (quatre barèmes annexés), à la convention collective nationale susvisée.

Les avenants n° 34 aux annexes I et II sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 février 1988

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Extension d'avenants à la convention collective des téléphériques

Résumé. Un arrêté de 1988 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des téléphériques, fixant des barèmes pour les employeurs et salariés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, les dispositions de :

  • l'avenant n° 34 du 23 avril 1987 à la convention collective nationale, annexe I (quatre barèmes annexés), à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 34 du 23 avril 1987 à la convention collective nationale, annexe II (quatre barèmes annexés), à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 32 du 23 avril 1987 à la convention collective nationale, annexe III (quatre barèmes annexés), à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 30 du 23 avril 1987 à la convention collective nationale, annexe IV (quatre barèmes annexés), à la convention collective nationale susvisée.

Les avenants n° 34 aux annexes I et II sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 1988

Source : Légifrance