En vigueur depuis le 22 février 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un nouvel accord pour les ingénieurs et cadres
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, les dispositions de l'avenant n° 27 du 11 décembre 1984 à la convention collective nationale susvisée.