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ARRETE du 12 février 1980

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 les dispositions de :

L'avenant du 20 novembre 1979 (une annexe) à la convention collective susvisée ;

L'avenant " Salaires " du 20 décembre 1979 à la convention collective susvisée dans la mesure ou elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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En vigueur depuis le 7 mars 1980

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Obligation de conventions collectives dans les industries métallurgiques parisiennes

Résumé. Un arrêté de 1980 rend obligatoires pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques parisiennes deux avenants à une convention collective, sauf si certains points sur les salaires vont à l'encontre des règles officielles.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 les dispositions de :

L'avenant du 20 novembre 1979 (une annexe) à la convention collective susvisée ;

L'avenant " Salaires " du 20 décembre 1979 à la convention collective susvisée dans la mesure ou elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mars 1980

Source : Légifrance