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ARRETE du 12 février 1976

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent mise à jour par accord du 20 mars 1973 les dispositions de l'accord du 14 novembre 1975 modifiant la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 22 février 1976

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Modification d'une convention collective dans le secteur de la bijouterie

Résumé. Un accord de 1975 modifie une convention collective pour les bijoutiers et joailliers, rendant ses règles obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent mise à jour par accord du 20 mars 1973 les dispositions de l'accord du 14 novembre 1975 modifiant la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le dimanche 22 février 1976

Source : Légifrance