En vigueur depuis le 22 février 1976
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective dans le secteur de la bijouterie
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent mise à jour par accord du 20 mars 1973 les dispositions de l'accord du 14 novembre 1975 modifiant la convention collective susvisée.