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Arrêté du 12 février 1970

portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel de la Régie municipale touristique et sportive de Barèges

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En vigueur depuis le 1 juillet 1969

Le bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 précité est étendu aux personnels de la régie municipale touristique et sportive de Barèges remplissant les conditions fixées par ledit décret.

En vigueur depuis le 1 juillet 1969

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 1969.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 1969

Arrêté du 12 février 1970
Article 1
Article 2