JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Arrêté du 12 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment son article R. 743-101,

Arrête :

Article 1

Le retrait de Mme OULD-AOUDIA (Dominique), ayant pour nom d'usage CIGNETTI, greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle « SCP BAILET, OULD-AOUDIA », anciennement dénommée « SCP BERNARD BAILET, DOMINIQUE OULD AOUDIA ÉPOUSE CIGNETTI, FLORENCE BAILET-DUPUY GREFFIERS ASSOCIÉS DE TRIBUNAL DE COMMERCE SOCIÉTÉ TITULAIRE DE L'OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE » titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.

Article 2

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP BAILET, OULD-AOUDIA » est ainsi modifiée : « SCP BAILET-DUPUY ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche