Arrêté du 12 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Commune Nombre de postes
Agent d'astreinte SEINE ET MARNE (77) FONTAINEBLEAU 1
YVELINES (78) MARLY-LE-ROI 1
SAINT GERMAIN EN LAYE 1
TRAPPES 1
VAR (83) BORMES-LES-MIMOSAS 1
HAUTS DE SEINE (92) CHATENAY-MALABRY 1
MARNES LA COQUETTE 1
MARTINIQUE (972) FORT DE France 1
GUYANE (973) CAYENNE 1
SAINT LAURENT DU MARONI 1
LA REUNION (974) SAINT DENIS 5
TROIS BASSINS 1
Sous-total Agent d'astreinte 16
Total COP/A Office national des forêts 16

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En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Liste des postes éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte

Résumé. Un arrêté liste les postes d'agents d'astreinte éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte dans plusieurs départements et communes.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Commune Nombre de postes
Agent d'astreinte SEINE ET MARNE (77) FONTAINEBLEAU 1
YVELINES (78) MARLY-LE-ROI 1
SAINT GERMAIN EN LAYE 1
TRAPPES 1
VAR (83) BORMES-LES-MIMOSAS 1
HAUTS DE SEINE (92) CHATENAY-MALABRY 1
MARNES LA COQUETTE 1
MARTINIQUE (972) FORT DE France 1
GUYANE (973) CAYENNE 1
SAINT LAURENT DU MARONI 1
LA REUNION (974) SAINT DENIS 5
TROIS BASSINS 1
Sous-total Agent d'astreinte 16
Total COP/A Office national des forêts 16

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En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Source : Légifrance