JORF n°0294 du 16 décembre 2025

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------|------------------------| |Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1|3284618|Bioprothèses valvulaires|


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1

3284618

Bioprothèses valvulaires