JORF n°0298 du 18 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application de l'accord territorial sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie

Résumé Depuis le 1er novembre 2024, les employés et patrons de la métallurgie doivent suivre les nouvelles règles pour calculer la prime d'ancienneté.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Vimeu) du 16 septembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er novembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Vimeu) du 16 septembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er novembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.