Arrêté du 12 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A titre exceptionnel et compte tenu du contexte climatique et sanitaire défavorable enregistré au cours de l'année 2024 et ayant impacté particulièrement le potentiel de production, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » est modifié afin d'abaisser le titre alcoométrique volumique acquis minimum de 10 à 9 % pour les vins de la récolte 2024 n'ayant pas fait l'objet d'enrichissement.
Le chapitre Ier - Point 3.2 - Normes analytiques spécifiques - est modifié comme suit :
« 3.2. - Normes analytiques spécifiques
Les vins tranquilles bénéficiant de l'indication géographique protégée “Pays d'Oc”, présentent un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 % vol. pour les vins n'ayant pas fait l'objet d'enrichissement ou à 10 % vol pour les vins ayant fait l'objet d'un enrichissement. Les vins rosés et les vins blancs bénéficiant de l'indication géographique protégée “Pays d'Oc” présentent une teneur en fer maximale de 10 mg/litre.
Les vins blancs, obtenus sans enrichissement, issus de raisins récoltés à surmaturité ou atteints de pourriture noble ayant une teneur en sucres fermentescibles (Glucose + Fructose) supérieure ou égale à 45 grammes par litre, présentent à titre dérogatoire une teneur en acidité volatile fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de l'agriculture ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2024

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Modification des normes analytiques pour l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »

Résumé. En 2024, le taux d'alcool minimum pour certains vins « Pays d'Oc » est réduit à 9 % à cause des mauvaises conditions climatiques et sanitaires.

A titre exceptionnel et compte tenu du contexte climatique et sanitaire défavorable enregistré au cours de l'année 2024 et ayant impacté particulièrement le potentiel de production, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » est modifié afin d'abaisser le titre alcoométrique volumique acquis minimum de 10 à 9 % pour les vins de la récolte 2024 n'ayant pas fait l'objet d'enrichissement.
Le chapitre Ier - Point 3.2 - Normes analytiques spécifiques - est modifié comme suit :
« 3.2. - Normes analytiques spécifiques
Les vins tranquilles bénéficiant de l'indication géographique protégée “Pays d'Oc”, présentent un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 % vol. pour les vins n'ayant pas fait l'objet d'enrichissement ou à 10 % vol pour les vins ayant fait l'objet d'un enrichissement. Les vins rosés et les vins blancs bénéficiant de l'indication géographique protégée “Pays d'Oc” présentent une teneur en fer maximale de 10 mg/litre.
Les vins blancs, obtenus sans enrichissement, issus de raisins récoltés à surmaturité ou atteints de pourriture noble ayant une teneur en sucres fermentescibles (Glucose + Fructose) supérieure ou égale à 45 grammes par litre, présentent à titre dérogatoire une teneur en acidité volatile fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de l'agriculture ».

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2024

Source : Légifrance