Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2022
Résumé L'annexe 3 a été modifiée et est disponible en ligne.
L'annexe 3 mentionnée au III de l'article 5 de l'arrêté du 7 septembre 2022 susvisé est modifiée par le présent arrêté et peut être consultée dans sa nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/segur/medico-social
1 version