Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Résumé En 2024, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants aura 3 880 103 euros pour ses dépenses administratives.
Pour l'année 2024, le montant global de la dotation destinée à couvrir les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionnée à l'article L. 612-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 3 880 103 euros.
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