Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant de 2023
Résumé Les nouveaux règlements pour l'article 16 s'appliquent à tous les employeurs et salariés des organismes de formation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de l'avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 16 de la convention collective nationale susvisée.
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