JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des aéroports soumis à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale

Résumé Certains aéroports doivent suivre des règles spéciales sur les tarifs à partir du 1er janvier 2024.

ANNEXE 2
LISTE DES AÉRODROMES ASSUJETTIS À LA RSTCA-OM PAR ZONE TARIFAIRE TERMINALE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

|SOCA| Cayenne-Félix Éboué | |:---|:--------------------------| |FMCZ| Dzaoudzi-Pamandzi | |FMEE| La Réunion-Roland Garros | |TFFF| Martinique-Aimé-Césaire | |NWWW| Nouméa-La Tontouta | |TFFR| Pointe-à-Pitre-Le Raizet | |LFVP|Saint-Pierre Pointe Blanche| |NTAA| Tahiti-Faaa |