JORF n°0291 du 16 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et reconduction de fonctionnaires auprès de la régie d'avances du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Un ministre reconduit un fonctionnaire et nomme des remplaçants en cas d'absence.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 12 décembre 2023, l'arrêté du 13 juin 2023 portant nomination d'un régisseur intérimaire (régisseurs d'avances) (NOR : IOMF2316103A) est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« M. Jean-Jacques COLOMBIES est reconduit dans ses fonctions de régisseur intérimaire auprès de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 20 décembre 2023, pour une durée de 6 mois. »
II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Ihsane FRANÇOIS, attachée, Mme Dominique GUEIT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, Mme Tiffany RIOU, secrétaire administrative de classe normale et Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de 2e classe sont nommées mandataires suppléantes, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 12 décembre 2023, l'arrêté du 13 juin 2023 portant nomination d'un régisseur intérimaire (régisseurs d'avances) (NOR : IOMF2316103A) est ainsi modifié :

I. - Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« M. Jean-Jacques COLOMBIES est reconduit dans ses fonctions de régisseur intérimaire auprès de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 20 décembre 2023, pour une durée de 6 mois. »

II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Ihsane FRANÇOIS, attachée, Mme Dominique GUEIT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, Mme Tiffany RIOU, secrétaire administrative de classe normale et Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de 2e classe sont nommées mandataires suppléantes, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »