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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice associé
Résumé Mme Caroline TOMASI a été nommée commissaire de justice à Metz.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2022, Mme TOMASI (Caroline) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « A. DROIT », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Metz (Moselle).
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