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Arrêté du 12 décembre 2022

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Floriane PENNANÉAC'H a été nommée notaire à Bordeaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2022, Mme PENNANÉAC'H (Floriane, Bernadette, Denise, François, Joseph) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES » à la résidence de Bordeaux (Gironde).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2022, Mme PENNANÉAC'H (Floriane, Bernadette, Denise, François, Joseph) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES » à la résidence de Bordeaux (Gironde).