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Arrêté du 12 décembre 2022

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Définition des indicateurs et des spécialités biologiques efficientes pour des médicaments prescrits en milieu hospitalier et exécutés en ville

JORF n°0292 du 17 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotation pour l'efficience et la pertinence des prescriptions dans les établissements de santé

Résumé Les hôpitaux sont récompensés en fonction de la qualité de leurs prescriptions pour trois types de médicaments

Les établissements de santé exerçant les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale perçoivent une dotation pour l'efficience et la pertinence de leur prescription.
Au titre de l'année 2022, cette dotation est fixée sur la base des trois indicateurs suivants :

- efficience des prescriptions hospitalières de médicaments biologiques délivrés en ville, pour la classe ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, OMS) L04AB01 étanercept ;
- efficience des prescriptions hospitalières de médicaments biologiques délivrés en ville, pour la classe ATC A10AE04 insuline glargine ;
- efficience des prescriptions hospitalières de médicaments biologiques délivrés en ville, pour la classe ATC L04AB04 adalimumab.

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Version 1

Les établissements de santé exerçant les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale perçoivent une dotation pour l'efficience et la pertinence de leur prescription.

Au titre de l'année 2022, cette dotation est fixée sur la base des trois indicateurs suivants :

- efficience des prescriptions hospitalières de médicaments biologiques délivrés en ville, pour la classe ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, OMS) L04AB01 étanercept ;

- efficience des prescriptions hospitalières de médicaments biologiques délivrés en ville, pour la classe ATC A10AE04 insuline glargine ;

- efficience des prescriptions hospitalières de médicaments biologiques délivrés en ville, pour la classe ATC L04AB04 adalimumab.