JORF n°0291 du 16 décembre 2022

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Admission à la retraite d'un président de corps des magistrats

Résumé M. Blanc prend sa retraite au début du mois de mars 2023.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2022, M. Patrice BLANC, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2023.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2022, M. Patrice BLANC, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2023.