Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contingent de pêche
Résumé Le contingent de pêche change et sera de 16 945 dès le 1er janvier 2023.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
| |A compter du 1er janvier 2023| |----------|-----------------------------| |Contingent| 1 6945 |
».
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