Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 30 mars 2018
Résumé Certains tests prennent plus de temps et peuvent ne plus être couverts par la sécurité sociale si la Haute Autorité de santé juge qu'ils ne sont pas efficaces.
L'arrêté du 30 mars 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « quatre ans (2.5 ans de période d'inclusion et 1.5 an » sont remplacés par les mots : « quatre ans et six mois (2.5 ans de période d'inclusion et deux ans ».
2° Après le dernier alinéa de l'article 3 est inséré l'alinéa suivant :
« La publication d'un avis de la Haute Autorité de santé concluant à un service attendu insuffisant ou l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale concernant le test et ses indications mentionnées à l'article 1 entraîne de plein droit l'arrêt de la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du même code. »
1 version