Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un document officiel du 24 mai 2022 est annulé.
L'arrêté du 24 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOZ2215351A) est abrogé.
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