JORF n°0290 du 15 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2022

Résumé Des fonds sont débloqués pour payer des projets en 2022.

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 86 599 867,47 € en autorisations d'engagement et de 1 179 510 211,40 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 86 599 867,47 € en autorisations d'engagement et de 1 179 510 211,40 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.