Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'association des victimes de l'incendie de La Marina
Résumé L'association des victimes de l'incendie de La Marina peut désormais représenter les victimes, à condition de donner chaque année des documents au procureur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2022, l'association des victimes de l'incendie de La Marina, dont le siège social est situé chez M. Francis CHIROL, 13, rue Françoise-Dolto, Les Préludes, B-10, à Villenave-d'Ornon (33140), a fait l'objet d'un agrément aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile.
L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, à compter de la publication du présent arrêté :
- la liste actualisée de ses adhérents ;
- un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
- un exemplaire du dernier exercice comptable.
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