Arrêté du 12 décembre 2019

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2019

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Rôle de la secrétaire générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance