Abrogé par Arrêté du 15 mai 2019 - art. 3
Créé le 4 janvier 2019
ANNEXE B
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
| NOM DU TRANSPORTEUR AERIEN (1) | ETAT DE L'EXPLOITANT | CODE OACI DU TRANSPORTEUR | TYPE D'APPAREIL FAISANT L'OBJET DE LA RESTRICTION | IMMATRICULATION DES APPAREILS INTERDITS | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | TAAG Angola Airlines | République d'Angola | DTA | Toute la flotte sauf : appareils de type Boeing B737-700, appareils de type Boeing B777-200, appareils de type Boeing B777-300 et appareils de type Boeing B777-300ER. | Toute la flotte sauf : appareils appartenant à la flotte de Boeing B737-700, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-200, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-300, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-300ER, comme indiqué sur le CTA. |
| 2 | Air Service Comores | Comores | KMD | Toute la flotte sauf : LET 410 UVP. | Toute la flotte, sauf D6-CAM (851336). |
| 3 | Afrijet Business Service (2) | République gabonaise | ABS | Toute la flotte sauf : 2 appareils de type Falcon 50, 2 appareils de type Falcon 900. | Toute la flotte sauf : TR-LGV ; TR-LGY ; TR-AFJ ; TR-AFR. |
| 4 | Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG) | République gabonaise | NVS | Toute la flotte sauf : 1 appareil de type Challenger CL-601, 1 appareil de type HS-125-800. | Toute la flotte sauf : TR-AAG ; ZS-AFG. |
| 5 | Iran Air | République islamique d'Iran | IRA | Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747. | Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ; appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA. |
| 6 | Air Koryo | République populaire démocratique de Corée | KOR | Toute la flotte sauf : 2 appareils de type TU-204. | Toute la flotte sauf : P-632 ; P-633. |
| (1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées. (2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d'activités dans l'Union européenne. | |||||
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