JORF n°0297 du 23 décembre 2018

Article 2

Article 2

Les taux de sélection mentionnés au II de l'article 18 du décret du 11 mai 2007 susvisé permettant de déterminer le nombre maximal d'agents classés dans les catégories III, IV et V du statut des agences de l'eau pouvant accéder, pour les années 2018-2019-2020, à la grille de rémunération de la catégorie supérieure, figurent en annexe II du présent décret.


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Version 1

Les taux de sélection mentionnés au II de l'article 18 du décret du 11 mai 2007 susvisé permettant de déterminer le nombre maximal d'agents classés dans les catégories III, IV et V du statut des agences de l'eau pouvant accéder, pour les années 2018-2019-2020, à la grille de rémunération de la catégorie supérieure, figurent en annexe II du présent décret.