Arrêté du 12 décembre 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur général du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui modifie des règles dans les écoles d'économie et de statistique.

Le directeur général du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance