ANNEXE
DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES RÉPUTÉS CONFORMES À L'OBLIGATION DE FORMATION PRÉVUE À L'

ARTICLE 6.4 DU RÈGLEMENT (CE) NO 1/2005 Partie 1.-Pour le transport des espèces listées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005

I.-Pour les équidés domestiques :
a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :

-option « productions animales » ;
-option « systèmes à dominante élevage ».

Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :

-option « production du cheval » ;
-option « élevage et valorisation du cheval ».

Brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
Brevet professionnel « responsable d'entreprise hippique ».
Brevet professionnel agricole option hippique spécialité, « palefrenier qualifié ».
Brevet professionnel agricole option « Travaux de la production animale » :

-spécialité « polyculture-élevage ».

Brevet d'études professionnelles agricole Activités hippiques :

-spécialité « entraînement du cheval de compétition » ;
-spécialité « accompagnement de randonnées équestres » ;
-spécialité « cavalier d'entraînement, lad-jockey, lad-driver » ;
-spécialité « soigneur, aide-animateur ».

Brevet d'études professionnelles agricole :

-« cavalier-soigneur » ;
-« travaux en exploitation d'élevage » ;
-« travaux en exploitation polyculture élevage » ;

Certificat d'aptitude professionnelle agricole :

-« palefrenier-soigneur » ;
-« lad-jockey » ;
-« lad-driver » ;
-« entraînement du cheval de compétition » ;
-« soigneur d'équidés » ;
-« lad-cavalier d'entraînement » ;
-« métiers de l'agriculture » ;
-« maréchalerie » (délivré selon les modalités de l'arrêté du 14/06/1991 et de l'arrêté du 27/06/1998) ;
-« maréchal ferrant » (à partir de 2015).

Certificat de spécialisation :

-« conduite de l'élevage équin » ;
-« conduite de l'élevage des équidés » ;
-« éducation et préparation au travail du jeune cheval » ;
-« éducation et travail des jeunes équidés » ;
-« attelage de loisirs » ;
-« utilisateur de chevaux attelés ».

b) Diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » :

-mention « concours de saut d'obstacles » ;
-mention « concours complet d'équitation » ;
-mention « dressage » ;
-mention « équitation ».

Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » :

-mention « concours de saut d'obstacles » ;
-mention « concours complet d'équitation » ;
-mention « dressage ».

Brevet d'Etat d'éducateur sportif, 1er degré, option « équitation » ou « activités équestres ».
Brevet d'Etat d'éducateur sportif, 2e degré, option « équitation » ou « activités équestres ».
Brevet d'Etat d'éducateur sportif, 3e degré, option « sports équestres ».
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres », toutes mentions.
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » :

-mention « activités équestres ».

c) Diplôme délivré par l'université d'Angers :
Licence professionnelle « Management des établissements équestres »
d) Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française d'équitation :
Guide de tourisme équestre (délivré jusqu'au 28/08/2007).
Brevet d'accompagnateur de tourisme équestre (obtenu jusqu'en 2007 inclus).
Accompagnateur de tourisme équestre.
Brevet d'animateur Poney (délivré jusqu'au 28/08/2007).
Animateur Poney (délivré après le 13/11/2009).
Animateur assistant d'équitation (délivré après le 13/11/2009).
e) Certificat de qualification professionnelle (CQP) délivré par l'association de gestion de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres :
Animateur soigneur assistant.
Enseignant animateur d'équitation.
Organisateur de randonnées équestres.
II.-Pour les animaux domestiques de l'espèce bovine :
a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :

-option « productions animales » ;
-option « systèmes à dominante élevage ».

Brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
Brevet professionnel agricole option « Travaux de la production animale » :

-spécialité « polyculture-élevage » ;
-spécialité « élevage de ruminants ».

Brevet d'études professionnelles agricole :

-« Travaux en exploitation d'élevage » ;
-« Travaux en exploitation polyculture élevage ».

Certificat de spécialisation :

-« Commercialisation du bétail : acheteur estimateur »,
-« Conduite de l'élevage laitier ».

b) Titres à finalité professionnelle délivrés par l'union nationale rurale d'éducation et de promotion :
Maîtrise en élevage bovins et porcins.
Eleveur.
c) Titre et certificat à finalité professionnelle délivrés par l'union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation :
Technicien productions agricoles et services associés.
Certificat de capacité technique agricole et rurale, option « productions et services associés ».
d) Certificat de qualification professionnelle délivré par la commission paritaire nationale de l'emploi en agriculture :
Agent de service de remplacement, spécialisations « bovins lait », « bovins allaitant ».
III.-Pour les animaux domestiques des espèces ovine et caprine :
a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :

-option « productions animales » ;
-option « systèmes à dominante élevage ».

Brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
Brevet professionnel agricole option « Travaux de la production animale » :

-spécialité « polyculture-élevage » ;
-spécialité « élevage de ruminants ».

Brevet d'études professionnelles agricole :

-« Travaux en exploitation d'élevage » ;
-« Travaux en exploitation polyculture élevage ».

Certificat de spécialisation :

-« Commercialisation du bétail : acheteur estimateur » ;
-« Conduite de l'élevage laitier » ;
-« Conduite d'un élevage ovin ».

b) Titre et certificat à finalité professionnelle délivrés par l'union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation :
Technicien productions agricoles et services associés.
Certificat de capacité technique agricole et rurale, option « productions et services associés ».
IV.-Pour les animaux domestiques de l'espèce porcine :
a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :

-option « productions animales » ;
-option « systèmes à dominante élevage ».

Brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
Brevet professionnel agricole option « Travaux de la production animale » :

-spécialité « Elevage de porcs ou de volailles ».

Brevet d'études professionnelles agricole :

-« Travaux en exploitation d'élevage » ;
-« Travaux en exploitation polyculture élevage ».

b) Titres à finalité professionnelle délivrés par l'union nationale rurale d'éducation et de promotion :
Maîtrise en élevage bovins et porcins.
Eleveur.
c) Certificat de qualification professionnelle délivré par la commission paritaire nationale de l'emploi en agriculture :
Agent de service de remplacement, spécialisation « élevage porcin ».
V.-Pour les volailles :
a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :

-option « productions animales » ;
-option « systèmes à dominante élevage ».

Brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
Brevet professionnel agricole option « Travaux de la production animale » :

-spécialité « Elevage de porcs ou de volailles ».

Partie 2-Pour le transport des espèces non listées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005

I.-Pour les animaux domestiques des espèces cunicoles :
a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :

-option « productions animales » ;
-option « systèmes à dominante élevage ».

Brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
II.-Pour les animaux domestiques de compagnie, des espèces féline et canine :
a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'élevage canin et félin ».
Baccalauréat professionnel spécialité « technicien conseil vente en animalerie ».
Brevet professionnel « Educateur canin ».
Brevet professionnel agricole option « Travaux de l'élevage canin et félin ».
Brevet d'études professionnelles agricole option « élevage canin et félin ».
Brevet d'études professionnelles agricole option « Travaux de l'élevage canin et félin ».
III.-Pour les animaux domestiques de compagnie, des espèces autres que féline et canine :
a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
Baccalauréat professionnel spécialité « technicien conseil vente en animalerie ».
Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie ».
IV.-Pour les animaux de laboratoire :
a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
Brevet de technicien agricole option « Production », spécialité « animalier de laboratoire ».
Baccalauréat professionnel spécialité « technicien en expérimentation animale ».
Brevet d'études professionnelles agricoles option « Animalerie » spécialité « Laboratoire ».
Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « Travaux de laboratoire ».
V.-Pour les poissons :
a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales ».
Brevet de technicien supérieur agricole « productions aquacoles ».
Brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture ».
Brevet de technicien agricole, option production, spécialité aquaculture.
Baccalauréat professionnel « productions aquacoles ».
Baccalauréat Professionnel « cultures marines » co-signé avec les ministères de l'éducation nationale et de l'équipement.
Brevet professionnel agricole et maritime option « productions aquacoles ».
Brevet professionnel « productions aquacoles ».
Brevet professionnel « responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale ».
Brevet d'études professionnelles agricole « pisciculture ».
Brevet d'études professionnelles agricole « Travaux aquacoles ».
Brevet d'études professionnelles agricole « productions aquacoles ».