Arrêté du 12 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Est approuvé l'avenant 11, annexé au présent arrêté, à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques conclu le 22 février 2017 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine.

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Approbation d'un accord sur les médicaments génériques

Résumé. Un accord sur l'utilisation de médicaments génériques est approuvé entre les caisses d'assurance maladie et les pharmaciens.

Est approuvé l'avenant 11, annexé au présent arrêté, à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques conclu le 22 février 2017 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine.

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