Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2016, l'arrêté du 31 mai 2007 relatif aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes est ainsi modifié :
Les mots : « L'association est reconnue pour la catégorie des fruits et légumes dans les circonscriptions du Sud-Est et du Val de Loire. » sont remplacés par : « L'organisation de producteurs est reconnue organisation de producteurs transnationale pour la catégorie des fruits et des légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».