JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Article 12

Article 12

Recyclage du certificat d'aptitude à l'hyperbarie :
Le recyclage du certificat d'aptitude à l'hyperbarie est organisé dans l'année qui précède la date d'expiration du certificat.
Les modalités de l'examen de recyclage sont celles fixées au I de l'article 11 du présent arrêté. En cas de réussite aux épreuves d'évaluation, un nouveau certificat d'aptitude à l'hyperbarie est délivré par l'organisme de formation.
La date d'expiration du nouveau certificat est de cinq ans après la date d'expiration du précédent certificat de formation.


Historique des versions

Version 1

Recyclage du certificat d'aptitude à l'hyperbarie :

Le recyclage du certificat d'aptitude à l'hyperbarie est organisé dans l'année qui précède la date d'expiration du certificat.

Les modalités de l'examen de recyclage sont celles fixées au I de l'article 11 du présent arrêté. En cas de réussite aux épreuves d'évaluation, un nouveau certificat d'aptitude à l'hyperbarie est délivré par l'organisme de formation.

La date d'expiration du nouveau certificat est de cinq ans après la date d'expiration du précédent certificat de formation.