En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des formations professionnelles
Résumé. L'article fixe les durées minimales de formation pour chaque mention, détaillées dans les annexes.
Durée de la formation :
Les durées minimales de formation sont fixées, pour chaque mention, aux annexes I à IV.