Arrêté du 12 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Champ d'application :
Le présent arrêté s'applique aux travailleurs souhaitant obtenir le certificat d'aptitude à l'hyperbarie mentions A, B (« arts, spectacles et médias », « cultures marines et aquaculture », « pêche et récoltes subaquatiques » et « technique, science et autres interventions »), C (« médical ») et D.
Sans préjudice des dispositions relatives à l'obligation générale de formation à la sécurité prévue à l'article L. 4141-2 et à l'obligation de formation au poste de travail prévue à l'article R. 4141-13, l'employeur s'assure, préalablement à toute affectation d'un travailleur à un poste susceptible de l'exposer au risque hyperbare, que celui-ci a reçu la formation prévue à l'article R. 4461-29 du code du travail (Organismes de formation pour les activités en milieu hyperbare).
Cette formation à la sécurité a pour but l'acquisition des compétences suivantes :

  • maîtriser les bases théoriques liées au risque hyperbare ;
  • intégrer le risque hyperbare dans la démarche générale de prévention des risques professionnels ;
  • organiser et réaliser des opérations hyperbares en sécurité.

Cette formation est dispensée par des organismes certifiés conformément au titre II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Formation obligatoire pour les travailleurs exposés aux risques hyperbares

Résumé. Les travailleurs exposés aux risques hyperbares doivent suivre une formation pour acquérir les compétences nécessaires à la prévention et à la gestion de ces risques.

Champ d'application :
Le présent arrêté s'applique aux travailleurs souhaitant obtenir le certificat d'aptitude à l'hyperbarie mentions A, B (« arts, spectacles et médias », « cultures marines et aquaculture », « pêche et récoltes subaquatiques » et « technique, science et autres interventions »), C (« médical ») et D.
Sans préjudice des dispositions relatives à l'obligation générale de formation à la sécurité prévue à l'article L. 4141-2 et à l'obligation de formation au poste de travail prévue à l'article R. 4141-13, l'employeur s'assure, préalablement à toute affectation d'un travailleur à un poste susceptible de l'exposer au risque hyperbare, que celui-ci a reçu la formation prévue à l'article R. 4461-29 du code du travail (Organismes de formation pour les activités en milieu hyperbare).
Cette formation à la sécurité a pour but l'acquisition des compétences suivantes :

  • maîtriser les bases théoriques liées au risque hyperbare ;
  • intégrer le risque hyperbare dans la démarche générale de prévention des risques professionnels ;
  • organiser et réaliser des opérations hyperbares en sécurité.

Cette formation est dispensée par des organismes certifiés conformément au titre II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance