Arrêté du 12 décembre 2012

Article 9

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Article 9

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2012

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur la pêche

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2012 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance