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Transfert de fonds pour la formation des petites entreprises
Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA Poitou-Charentes, 44, avenue de Paris, 79000 Niort, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 14 € au 31 décembre 2011.