Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le transfert de compétences en formation professionnelle
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel confirme le transfert de biens et d'activités de formation entre deux organismes paritaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.