Arrêté du 12 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA Lorraine, 8, rue Alfred-Kastler, 54522 Maxéville, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un montant nul d'engagements à financer des formations au 31 décembre 2011.

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Transfert d'activité de formation pour les petites entreprises

Résumé. Un transfert d'activité de formation pour les petites entreprises a été approuvé entre deux organismes paritaires.

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA Lorraine, 8, rue Alfred-Kastler, 54522 Maxéville, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un montant nul d'engagements à financer des formations au 31 décembre 2011.

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