Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à un transfert d'activités
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant le transfert d'activités et de biens.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.