Arrêté du 12 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 des biens et de l'activité plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA Haute-Normandie, 10, allée Enrico-Fermi, BP 436, 76235 Bois-Guillaume Cedex, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'actifs transférés de 10 454 947 € au 31 décembre 2011.

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Transfert d'actifs entre OPCALIA Haute-Normandie et OPCALIA

Résumé. Un transfert de biens et d'activités de formation entre deux organismes paritaires a été approuvé, impliquant un montant total de plus de 10 millions d'euros.

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 des biens et de l'activité plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA Haute-Normandie, 10, allée Enrico-Fermi, BP 436, 76235 Bois-Guillaume Cedex, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'actifs transférés de 10 454 947 € au 31 décembre 2011.

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