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Transfert de fonds pour la formation professionnelle
Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation dix salariés et plus de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA Franche-Comté, 2 B, chemin de Palente, 25042 Besançon, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 1 020 023 € au 31 décembre 2011.