Arrêté du 12 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2012

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Rôle du secrétaire général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2012

Source : Légifrance