En vigueur depuis le 23 décembre 2012
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Désignation du jury de concours
La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé du développement durable.
Arrêté du 12 décembre 2012
La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé du développement durable.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 décembre 2012
La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé du développement durable.
En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2012
Source : Légifrance