Arrêté du 12 décembre 2012

Article 6

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Article 6

La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé du développement durable.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2012

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Composition du jury d'examen

Résumé. La composition du jury pour un examen est décidée par le ministre chargé du développement durable chaque année.

La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé du développement durable.

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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance