Arrêté du 12 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les cahiers des charges homologués ou ayant été proposés à l'homologation par le Comité national des indications géographiques, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité avant le 10 octobre 2009 sont mis en conformité avec les dispositions de la notice technique visée à l'article 1er (Mise en conformité des cahiers des charges agricoles) du présent arrêté et homologués au plus tard le 31 décembre 2013. »

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Mise en conformité des cahiers des charges agricoles

Résumé. Les cahiers des charges de certains produits agricoles doivent être mis à jour et homologués avant fin 2013.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les cahiers des charges homologués ou ayant été proposés à l'homologation par le Comité national des indications géographiques, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité avant le 10 octobre 2009 sont mis en conformité avec les dispositions de la notice technique visée à l'article 1er (Mise en conformité des cahiers des charges agricoles) du présent arrêté et homologués au plus tard le 31 décembre 2013. »

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