Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les cahiers des charges homologués ou ayant été proposés à l'homologation par le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité avant le 13 octobre 2009 sont mis en conformité avec les dispositions de la notice technique visée à l'article 1er du présent arrêté et homologués au plus tard le 31 décembre 2013. »