JORF n°0012 du 14 janvier 2012

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 décembre 2011, est autorisée l'amodiation des concessions de stockage souterrain d'Etrez (Ain), Hauterives et Tersanne (Drôme), Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire), Chémery et Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher), Trois Fontaines (Haute-Marne, Marne et Meuse), Cerville-Velaine (Meurthe-et-Moselle), Gournay-sur-Aronde (Oise), Germiny-sous-Coulombs (Aisne, Seine-et-Marne et Oise), Saint-Clair-sur-Epte (Eure, Oise et Val-d'Oise), Saint-Illiers-la-Ville (Yvelines), détenues par GDF SUEZ, au profit de la société STORENGY.
Le présent arrêté sera notifié au concessionnaire par les soins des préfets de la Drôme, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de l'Oise, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et de la préfète des Yvelines qui en feront également assurer la publication sous forme d'extrait pour chacune des concessions de stockage souterrain les concernant :
a) L'affichage auxdites préfectures et dans les communes situées sur le périmètre de chacune des concessions de stockage souterrain ;
b) La publication au recueil des actes administratifs de ces préfectures ;
c) La publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local, dont la diffusion s'étend à toute les zones couvertes par les concessions.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau exploration production des hydrocarbures, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex ainsi qu'aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ci-après :
DREAL de la région Centre, 5, avenue Buffon, BP 6407, 45064 Orléans Cedex 02 : Céré-la-Ronde (départements Indre-et-Loire et Loir-et-Cher), Chémery et Soings-en-Sologne (département Loir-et-Cher) ;
DREAL de la région de Champagne-Ardenne, 40, boulevard Anatole-France, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex : Trois Fontaines (départements de la Haute-Marne, de la Marne et de la Meuse) ;
DREAL de Lorraine, GreenPark, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 3 : Cerville-Velaine (département de Meurthe-et-Moselle) ; Trois Fontaines (départements de la Haute-Marne, de la Marne et de la Meuse) ;
DREAL de Picardie, 56, rue Jules-Barni, 80040 Amiens Cedex 1 : Gournay-sur-Aronde (départements de l'Oise et de la Somme) ;
DREAL de Rhône-Alpes, 208 bis, rue Garibaldi, 69422 Lyon Cedex 03 : Etrez (département de l'Ain), Hauterives (département de la Drôme), Tersanne (département de la Drôme) et à la DRIEE (direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France) : 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04 : Germiny-sous-Coulombs (départements de Seine-et-Marne, de l'Aisne et de l'Oise), Saint-Clair-sur-Epte (départements de l'Eure, de l'Oise et du Val-d'Oise), Saint-Illiers-la-Ville (département des Yvelines).

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Version 1

Le présent arrêté sera notifié au concessionnaire par les soins des préfets de la Drôme, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de l'Oise, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et de la préfète des Yvelines qui en feront également assurer la publication sous forme d'extrait pour chacune des concessions de stockage souterrain les concernant :

a) L'affichage auxdites préfectures et dans les communes situées sur le périmètre de chacune des concessions de stockage souterrain ;

b) La publication au recueil des actes administratifs de ces préfectures ;

c) La publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local, dont la diffusion s'étend à toute les zones couvertes par les concessions.

Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau exploration production des hydrocarbures, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex ainsi qu'aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ci-après :

DREAL de la région Centre, 5, avenue Buffon, BP 6407, 45064 Orléans Cedex 02 : Céré-la-Ronde (départements Indre-et-Loire et Loir-et-Cher), Chémery et Soings-en-Sologne (département Loir-et-Cher) ;

DREAL de la région de Champagne-Ardenne, 40, boulevard Anatole-France, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex : Trois Fontaines (départements de la Haute-Marne, de la Marne et de la Meuse) ;

DREAL de Lorraine, GreenPark, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 3 : Cerville-Velaine (département de Meurthe-et-Moselle) ; Trois Fontaines (départements de la Haute-Marne, de la Marne et de la Meuse) ;

DREAL de Picardie, 56, rue Jules-Barni, 80040 Amiens Cedex 1 : Gournay-sur-Aronde (départements de l'Oise et de la Somme) ;

DREAL de Rhône-Alpes, 208 bis, rue Garibaldi, 69422 Lyon Cedex 03 : Etrez (département de l'Ain), Hauterives (département de la Drôme), Tersanne (département de la Drôme) et à la DRIEE (direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France) : 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04 : Germiny-sous-Coulombs (départements de Seine-et-Marne, de l'Aisne et de l'Oise), Saint-Clair-sur-Epte (départements de l'Eure, de l'Oise et du Val-d'Oise), Saint-Illiers-la-Ville (département des Yvelines).