JORF n°0023 du 28 janvier 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre du logement et de la ville en date du 12 décembre 2008, M. Bernard Vorms est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété.


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Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre du logement et de la ville en date du 12 décembre 2008, M. Bernard Vorms est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété.