JORF n°0016 du 20 janvier 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole accordée à la SICA des éleveurs de lapins du Sud-Est, dont le siège social est situé à Montélimar (Drôme) est étendue à compter du 12 décembre 2008 à la zone suivante :
― le canton de Saint-Martin-en-Bresse en Saône-et-Loire ;
― le canton de Palinges, en Saône-et-Loire.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole accordée à la SICA des éleveurs de lapins du Sud-Est, dont le siège social est situé à Montélimar (Drôme) est étendue à compter du 12 décembre 2008 à la zone suivante :

― le canton de Saint-Martin-en-Bresse en Saône-et-Loire ;

― le canton de Palinges, en Saône-et-Loire.